À partir du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9 kWc bénéficieront d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Cette mesure, désormais encadrée par un arrêté officiel, a pour objectif de favoriser l’autoconsommation et de rendre l’énergie solaire plus accessible aux particuliers. Pour en bénéficier, les projets devront toutefois respecter plusieurs critères stricts, à la fois environnementaux et techniques. Parmi eux figure l’obligation d’installer un système gestionnaire d’énergie capable de collecter en temps réel la production et la consommation, afin de piloter les usages et d’optimiser le taux d’autoconsommation.
LES NOUVELLES RÈGLES ISSUES DE LA LOI
L’arreté ministériel prévoit que la livraison et l’installation de panneaux solaires ≤ 9 kWc dans les logements pourront bénéficier du taux réduit de 5,5 %, à condition que les équipements respectent des critères fixés par arrêté ministériel.
LES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX À RESPECTER
Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les panneaux installés devront désormais répondre aux conditions suivantes :
- Bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc
- Argent inférieur à 14 mg/W
- Plomb inférieur à 0,1 %
- Cadmium inférieur à 0,01 %
Pas d’obligation de batteries, mais l’arrêté rend obligatoire un système gestionnaire d’énergie pour bénéficier du taux de 5,5 %. La réduction de TVA repose donc sur des critères cumulatifs mêlant performance environnementale des modules et présence d’un pilotage énergétique.
